Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 10 avril 2013 à 16h15
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Sans être un spécialiste de ces questions, je pense pouvoir dire que mes collègues sont unanimes à penser que, si nous ne trouvons pas une solution pour maintenir l'aide publique à l'outre-mer, nous recréerons rapidement les conditions de 2009 qui ont conduit au vote du régime social du bonus exceptionnel outre-mer – dont l'Assemblée examine, en ce moment même, la prorogation jusqu'au 31 décembre 2013.

Madame Bied-Charreton, j'ai le sentiment qu'il n'y a qu'une alternative : soit le maintien du système actuel de défiscalisation, soit l'instauration de la budgétisation. Je ne peux pas croire que la décision politique aboutira à réduire l'aide publique en faveur de la construction de logements sociaux, pour lesquels les besoins sont criants, alors que le dispositif a prouvé son efficacité.

Les parlementaires, de droite comme de gauche, doivent impérativement trouver une solution, d'autant que la moralisation sera dans l'air du temps dans les mois à venir. Le problème des 1,2 milliard serait réglé si l'administration, dont la faiblesse des moyens de contrôle a été soulignée par M. Kaczynski, parvenait à récupérer les sommes perdues chaque année au titre de l'évasion fiscale, qui représentent à peu près 2 % du PIB. Certes, quelques personnes ont un peu d'argent et ne savent pas où le placer, mais nous savons que de plus en plus de gens ont beaucoup d'argent et savent très bien comment l'optimiser.

Nous devrons, dans les mois à venir, faire preuve de plus d'imagination, de plus de conviction pour attirer l'épargne privée vers des projets qui sont essentiels à la survie de l'outre-mer, mais dont la réalisation ne pourra se faire entièrement par le biais de la budgétisation. Enfin, nous devrons également faire oeuvre de pédagogie dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

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