Intervention de Véronique Bied-Charreton

Réunion du 10 avril 2013 à 16h15
Délégation aux outre-mer

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale au ministère de l'économie et des finances :

En matière d'investissement productif, l'investisseur indirect se soucie moins de savoir sur quoi porte l'investissement que de la défiscalisation dont il va bénéficier : l'orientation des investissements est donc plus incertaine que s'il s'agissait d'un investisseur bénéficiant d'une aide directe. Autrement dit, un investisseur parisien, à qui l'on promet un retour sur investissement fiscal supérieur à son investissement dans le photovoltaïque, n'a rien à voir avec une entreprise domienne qui investirait dans ce secteur parce qu'elle y a un intérêt propre. Ainsi, défiscalisation et crédit d'impôt direct n'auront pas forcément les mêmes impacts.

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