Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Comme chacun a pu le constater depuis maintenant un an, la Commission du développement durable, si elle n'a pas eu de nombreux textes à examiner au fond, s'est investie dans la préparation en amont de l'examen de plusieurs projets de loi qui ont été annoncés par le Gouvernement : code minier, agence de la nature, biodiversité, réforme ferroviaire, et bien entendu la transition énergétique pour laquelle nous avons conduit de nombreuses auditions et organisé une dizaine de tables rondes.

Il est important que ce travail soit reconnu au sein de notre Assemblée, au sein du Parlement, mais aussi par le Gouvernement. Nous devons donc le rendre visible, le rendre public, le porter dans le débat pour que tous en prennent connaissance.

J'ai donc pris l'initiative de publier, sous forme d'un rapport officiel, les comptes rendus des tables rondes et des auditions que nous avons conduites sur le thème de la transition énergétique. J'ai pris la liberté de faire précéder cette compilation d'une analyse dans laquelle je recense les points qui font consensus mais aussi dissensus entre nous, et où j'exprime quelques choix tout à fait personnels.

Souhaitant que ce projet permette à chaque groupe politique de notre commission ainsi qu'à chaque commissaire d'exprimer sa vision de la transition énergétique, je vous propose de nous retrouver en commission, le mardi 11 juin, pour entendre chacun d'entre vous. Les propos tenus seront ensuite insérés dans le rapport sous forme de comptes rendus.

Je crois aujourd'hui nécessaire pour affirmer le rôle de notre commission et pour défendre ses compétences dans les débats fondamentaux qui s'annoncent – dont celui sur la transition énergétique – de mettre en évidence notre complet investissement dans ce domaine, comme le souhaitent d'ailleurs de nombreux commissaires. Notre travail doit servir à ce que le texte de loi que nous examinerons corresponde à ce que nous voulons et à ce que nous avons exprimé de manière très concrète au cours de nos travaux.

La Commission a ensuite entendu Mme Karine Foucher, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur les questions prioritaires de constitutionnalité et le droit de l'environnement.