Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Depuis le début de la présente législature, chacun a pris conscience que la réforme constitutionnelle de 2008, qui a introduit la notion de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait de fortes incidences sur le code de l'environnement, puisque plusieurs décisions du Conseil constitutionnel ont jugé des dispositions du code de l'environnement contraires à la Constitution.

Nous évoquons souvent la Charte de l'environnement au cours de nos travaux. Ceci provoque en général des discussions intéressantes et non consensuelles. Force est aussi de constater que nous parlons beaucoup du principe de précaution, que nous voyons pourtant peu, et que nous parlions peu du principe de participation, avant de le voir beaucoup. Enfin, nous devons connaître les raisonnements qu'applique le Conseil constitutionnel pour mieux légiférer et éviter d'encourir sa censure.

C'est pourquoi j'ai souhaité que nous auditionnions aujourd'hui Mme Karine Foucher, maître de conférences en droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Mme Karine Foucher est une spécialiste de la Charte de l'environnement, à laquelle elle a consacré de nombreux articles et communications, et dont elle assure le commentaire dans l'ouvrage de référence qu'est le Code constitutionnel.

Pour éviter tout malentendu, je précise que Mme Karine Foucher est une constitutionnaliste, conviée pour nous éclairer sur la Charte et sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et qu'elle n'est pas spécialiste du droit de l'environnement : j'appelle les députés présents à garder cette information à l'esprit au moment de poser leurs questions les plus pertinentes, puisqu'il ne s'agira pas de s'interroger sur les ICPE ou sur tel autre dispositif extrêmement spécialisé du code de l'environnement.