Intervention de Martial Saddier

Madame Foucher, je tiens à saluer, au nom de l'ensemble des députés de l'UMP, la qualité de votre intervention. Notre groupe voudrait rappeler l'engagement de l'ancien Président de la République, M. Jacques Chirac, qui, à la tribune de l'ONU, avait prononcé un discours que résume la célèbre formule « notre maison brûle et nous regardons ailleurs » ; il avait mené, au sein de la République française et y compris dans notre institution, un combat ayant abouti à l'intégration de la Charte de l'environnement dans le bloc de constitutionnalité. Nous souhaiterions également souligner l'engagement de son successeur, M. Nicolas Sarkozy, pour que chacun puisse s'assurer du respect de ses droits et de ses libertés grâce à la procédure de la QPC. Ces deux révisions de la Constitution ont constitué des avancées significatives pour nos concitoyens, pour l'Assemblée nationale et pour la République en général.

Vous l'avez rappelé, le nombre de QPC s'appuyant sur la Charte de l'environnement reste faible ; cette situation résulte peut-être de la relative faiblesse de l'arsenal juridique en matière d'environnement par rapport à d'autres secteurs d'activité comme l'industrie.

Les travaux parlementaires sur la Charte de l'environnement se sont focalisés sur son article 5 : pouvez-vous comparer la conception qu'avait le législateur de cet article à l'application qu'en font les magistrats et mesurer l'écart entre les craintes exprimées lors des débats parlementaires et la réalité ?

Le Parlement s'est saisi du sujet de la participation du public, ce qui est une très bonne chose, car le Conseil d'État a, dans son arrêt Commune d'Annecy confirmé par le Conseil constitutionnel, posé le principe de la soumission du pouvoir réglementaire au pouvoir législatif dans ce domaine du droit de l'environnement – position qui rend cette matière spécifique et qui nous réjouit.

Monsieur le président, il conviendrait que la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire poursuive sa réflexion sur l'application de la Charte de l'environnement et sur la participation du public que nous avons souhaité renforcer il y a quelques mois.