Intervention de Laurence Abeille

Madame Foucher, nous vous remercions d'être venue débattre avec nous d'un sujet techniquement complexe, mais politiquement important. Le groupe écologiste a accueilli avec satisfaction la mise en place de la QPC et son utilisation dans le domaine environnemental – parfois avec succès – par plusieurs associations. Cette procédure a obligé le législateur à élaborer la loi sur la participation du public, bien que l'on puisse regretter que les parlementaires doivent souvent travailler dans l'urgence. La Charte de l'environnement confie au pouvoir législatif le soin de préciser plusieurs de ses dispositions, notamment celles des articles 3 et 4 concernant la réparation des dommages causés à l'environnement. Estimez-vous la législation actuelle suffisante pour que la Charte de l'environnement soit pleinement appliquée ? Sur quel sujet le législateur pourrait-il se pencher en priorité ?

Le Conseil constitutionnel accorde une faible place aux droits environnementaux par rapport à ceux d'autres domaines comme la concurrence ou la propriété. On oppose souvent les anciens droits d'inspiration individuelle aux nouveaux de nature plus collective, le juge constitutionnel prenant moins bien en compte ces derniers dans la hiérarchisation délicate qu'il doit opérer entre certains droits fondamentaux et la préservation de l'environnement – et donc le respect des générations futures. Cette dernière pourrait devenir un principe constitutionnel pouvant primer sur d'autres comme l'égalité devant les charges publiques, contrairement à ce que le Conseil a considéré dans sa décision censurant la taxe carbone en 2009. Pensez-vous que le juge constitutionnel puisse davantage prendre en compte le droit de l'environnement à l'avenir, notamment grâce aux QPC ? Peut-on s'attendre à ce que les requérants invoquent davantage la Charte de l'environnement à l'appui de leurs QPC ?