Intervention de Jacques Kossowski

La conjonction de l'introduction dans le bloc de constitutionnalité de la Charte de l'environnement, en 2005, et de la QPC, en 2008, ne va-t-elle pas générer des antagonismes juridiques entre les droits fondamentaux anciens et les nouveaux droits environnementaux ? Le droit de propriété, la liberté du commerce et de l'industrie, celle d'aller et de venir risquent de s'opposer aux principes de précaution et de réparation alors que ces normes ont la même valeur. Grâce à la QPC, les nouveaux droits d'inspiration collective ne vont-ils pas supplanter les anciens droits d'inspiration individuelle ? Le Conseil constitutionnel risque d'être contraint d'avoir à trancher entre des positions inconciliables. Comment analysez-vous cette situation ? La jurisprudence, qui en la matière ne peut qu'être récente, nous donne-t-elle déjà un début de réponse ?