Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 29 mai 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Quel est l'apport de la QPC à la protection des droits environnementaux, en particulier en ce qui concerne le principe de participation du public consacré par l'article 7 de la Charte de l'environnement ? Quel est le rôle des associations de défense de l'environnement ? Saisissent-elles fréquemment le Conseil constitutionnel de QPC concernant ce principe ?

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