Intervention de Françoise Dubois

Réunion du 29 mai 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dubois :

Quelles associations ont les épaules assez solides et disposent d'une expertise juridique suffisante pour contribuer, grâce au recours à la QPC, à la construction d'un véritable droit constitutionnel de l'environnement en poussant les juges constitutionnels dans leurs retranchements ? Peut-on imaginer une collaboration ou un système de relais entre les petites associations locales de défense de l'environnement et les plus grosses structures associatives ?

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