Intervention de Guillaume Chevrollier

Une norme constitutionnelle devant s'appliquer en tout domaine, il semble que la Charte de l'environnement s'impose à toutes les lois antérieures à sa promulgation ce qui pourrait donner lieu à de nombreux recours concernant les lois antérieures à 2005. Faut-il, selon vous, envisager une évolution notable du droit de l'environnement ? Le Conseil constitutionnel compte-t-il s'engager dans une voie qui créerait de l'insécurité juridique et une instabilité préjudiciable au développement du pays ?