Intervention de David Douillet

Je me réjouis que la QPC fasse aujourd'hui l'unanimité. La gauche n'avait pas voté la révision constitutionnelle de 2008 ; tout le monde peut évoluer !

Madame Foucher, quels enseignements principaux tirez-vous des trois premières années de mise en oeuvre de cette procédure ? Comment améliorer l'usage qui en est fait, en particulier en matière d'environnement ?