Intervention de Jean-Marie Sermier

Finalement, la Ve République a su se moderniser en faisant évoluer sa Constitution avec deux avancées majeures : la Charte de l'environnement et la mise en place de la QPC. La conjugaison de ces deux innovations est cependant complexe.

J'ai rédigé, en 2011, avec Mme Geneviève Gaillard, un rapport d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement. Eu égard à la faiblesse de leurs structures juridiques, je ne suis pas surpris par le faible nombre de QPC relatives à l'environnement que ces associations déposent.