Intervention de Jean-Pierre Vigier

Introduite dans notre droit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la QPC est une idée neuve en France même si, depuis 2010 et l'entrée en vigueur de la procédure, le Conseil constitutionnel a déjà rendu des centaines de décisions dont je rappelle qu'elles ne valent que temporairement, toute modification législative ultérieure pouvant les rendre caduques.

Les associations environnementales sont nombreuses et très actives en France. Sont-elles tentées d'utiliser la QPC pour se faire entendre ? Cette procédure devient-elle un moyen de pression pour faire évoluer le droit de l'environnement plus rapidement que prévu ?