Intervention de Sophie Rohfritsch

Dans sa décision du 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a fait prévaloir la liberté d'entreprendre – en l'espèce celle des entreprises de construction –, qui découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789, sur le droit de l'environnement et la volonté d'imposer des normes concernant la quantité minimale de matériaux en bois dans certaines constructions nouvelles. Doit-on en conclure que l'économie est au-dessus de tout, et que la liberté d'entreprendre est supérieure au droit de l'environnement ?