Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Mardi prochain, nous discuterons en séance publique de la proposition de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable. Il faut rappeler que, depuis 2009 et la censure de la taxe carbone pour rupture de l'égalité devant l'impôt, le Conseil constitutionnel a reconnu l'utilité de la fiscalité environnementale pour lutter contre le réchauffement climatique. Cette position nous permet d'envisager de faire de nouvelles propositions.

Madame Foucher, je vous remercie vivement et chaleureusement. Nous sommes tous plus intelligents qu'il y a deux heures. (Sourires) Il nous appartient d'accompagner la réflexion du Gouvernement et des associations car, sur les sujets dont nous venons de traiter, de nombreux progrès restent à accomplir.