Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Suite à l'expérimentation qui a eu lieu depuis le vote de la loi Grenelle II et dans l'attente des décisions qui seront prises par le Gouvernement pour élargir ou non le dispositif, il me semble utile que notre commission crée une mission d'information sur l'affichage environnemental. Cette mission, circonscrite à un sujet précis, pourrait commencer ses travaux en juin et se terminer fin septembre. (Assentiment)