Intervention de Patrice Papet

Nous sommes engagés dans des négociations importantes en vue d'élaborer les textes qui se substitueront aux anciennes conventions collectives de l'audiovisuel public. S'agissant des journalistes, un accord a été signé voilà plus d'un an à propos des classifications, des salaires et des principes professionnels ; pour les personnels techniques et administratifs, une échéance a été fixée au 8 octobre par décision de justice et nous souhaitons mener à terme des négociations, déjà très avancées, sur ces points essentiels que sont la rémunération, les classifications et les mesures communes relatives au temps de travail – nous avons d'ailleurs conclu une série d'accords partiels.

S'agissant des compétences complémentaires des journalistes, une organisation syndicale vient de signer aujourd'hui même. J'espère qu'elle sera suivie par d'autres dans les heures ou les jours à venir. Le dialogue social est donc très intense.

À la demande des syndicats, nous avons accepté de reporter jusqu'à la fin de l'année la discussion sur tout ce qui n'est pas rémunérations et classifications, de manière à parvenir à une harmonisation sur ces deux points, la date d'effet étant fixée au 1er janvier 2013.

Ces nouveaux accords collectifs auront un coût immédiat, du fait de cette harmonisation qui ne peut revenir sur les avantages individuels acquis. Néanmoins, comme ils seront – nous l'espérons en tout cas – plus adaptés à la situation actuelle, ils nous permettront de gagner en efficacité et en qualité, ce qui sera une source potentielle d'économies tout en ouvrant de nouvelles perspectives aux collaborateurs de France Télévisions et aux ex-collaborateurs des différentes chaînes.

Il n'existe pas de grilles de salaires comparatives entre les secteurs public et privé. Nous échangeons toutefois des informations et les recrutements auxquels nous procédons nous ont fait entrevoir qu'exception faite des « têtes d'affiche », les différences de rémunération ne sont pas si grandes qu'on l'imagine. La mobilité est donc tout à fait possible entre les deux secteurs, les écarts étant parfois assez réduits même s'il convient également de noter qu'il en existe parfois d'importants entre les différentes chaînes privées.

Il n'est pas exclu de parvenir un jour à un socle commun de branche pour les sociétés de l'audiovisuel public et, plus tard, entre secteur public et secteur privé.

Enfin, nous nous efforçons d'intégrer régulièrement des personnels non permanents dont les contrats ont été très longtemps renouvelés. Nous le faisons « au fil de l'eau », à mesure que des postes se libèrent. Lorsque tel est le cas, nous accordons une priorité à ces « contrats historiques », sauf si notre mode de fonctionnement et notre économie générale risquent d'en être déséquilibrés. Nous nous sommes engagés à mener une discussion avec les partenaires sociaux sur la situation de ces personnels. Elle se déroulera vraisemblablement après la fin de la négociation des accords collectifs.