Intervention de Philip Cordery

Réunion du 16 avril 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery, co-rapporteur :

Notre mission s'est rendue à Tourcoing et Tournai, deux villes voisines de part et d'autre de la frontière franco-belge et a pu constater que la mobilité des professionnels européens est une réalité. À Mouscron, située du côté belge de la frontière, 20 % des travailleurs sont de nationalité française, et 20 % des habitants sont de nationalité française, et les échanges entre étudiants et travailleurs sont permanents. Ces populations frontalières vivent l'Europe au quotidien avec ses avantages et ses contraintes et sont un laboratoire pour comprendre les difficultés.

La mobilité doit bien sûr être facilitée mais elle ne peut pas se faire à à n'importe quel prix et doit respecter la sécurité des clients ou patients, en assurant un niveau de formation minimal et des aptitudes linguistiques - et ceci est particulièrement vrai dans le domaine de la santé. La mobilité doit être choisie, elle ne doit pas résulter d'une contrainte : contrainte économique pour travailleurs de pays de l'Union où la situation économique est plus difficile et qui se retrouvent avec des carrières incomplètes et une portabilité des droits encore mal assurée, contrainte liée aux numerus clausus dans de nombreux pays pour les professions de santé, qui amènent au développement de pratiques de contournement, les étudiants partant se former à l'étranger et revenant exercer dans leur pays d'origine ; à noter aussi, la dérive certaine du développement d'un marché des universités, à l'instar de l'ouverture en France d'une université privée portugaise pour former des médecins… C'est pourquoi nous appelons à une réflexion sur l'adéquation des numerus clausus dans ces professions aux besoins en professionnels de la population, pour que la mobilité reste un choix et non une contrainte.

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