Intervention de Danièle Lochak

Juridiquement, il ne peut l'être sur la base de la législation française. Le cas des Algériens était spécifique, puisque, selon les accords d'Évian, ils bénéficiaient des mêmes droits que les Français, à l'exception des droits politiques. La question a notamment été posée de savoir si le droit d'être élu représentant du personnel était un droit politique. La Cour de cassation a finalement répondu par la négative. Entretemps, les lois votées sous le septennat du Président Valéry Giscard d'Estaing et les « lois Auroux » avaient cependant donné les mêmes droits aux salariés étrangers et aux salariés français.

Sur le plan juridique, il n'existe donc pas de différence en fonction de l'origine des migrants. En matière sociale, il est cependant possible que des accords bilatéraux ou multilatéraux – par exemple sous l'égide de l'Organisation internationale du travail (OIT) – confèrent des droits plus importants aux personnes issues de pays partenaires. Mais le droit français proprement dit n'opère pas de distinction.