Intervention de Hervé Féron

Réunion du 26 septembre 2012 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Au nom du groupe SRC, je tiens à vous remercier, madame, d'avoir répondu à notre invitation. Nous nous félicitons également du changement de méthode relatif à la procédure de nomination du dirigeant de l'AEF. Le Président de la République n'a pas cherché à concentrer tous les pouvoirs entre ses mains et a estimé souhaitable de demander au CSA de « l'éclairer sur la personnalité qu'il juge la plus apte à présider aux destinées de l'AEF » en lui faisant une première proposition de candidature correspondant aux hautes qualifications que requiert ce poste. Votre parcours professionnel et vos connaissances des arcanes de TV5 Monde et de RFI l'ont convaincu, et je ne doute pas que votre expérience contribuera à votre réussite à ce poste. Toutefois, vous prendrez vos fonctions dans un contexte particulièrement tendu et les questions sont nombreuses sur la manière dont vous appréhendez votre action à la tête de l'AEF. À cet égard, j'aimerais savoir ce que vous pensez des conditions dans lesquelles se déroule la transition depuis la démission de M. de Pouzilhac.

Vous venez d'évoquer l'absence, contraire à l'obligation légale, de contrat d'objectifs et de moyens. Les nombreuses difficultés vécues sous l'ancienne direction ont été parfaitement mises en lumière par ma collègue Martine Martinel dans ses avis budgétaires lors de la précédente législature ; j'insiste sur l'urgence de l'application d'un contrat d'objectifs et de moyens ambitieux et pérenne. Il semble en effet que la vision stratégique de l'AEF peine à s'esquisser depuis sa création. L'entreprise semble de plus guidée par une volonté d'universalité non coordonnée qui ne répond pas toujours à l'exigence d'une politique ciblée, attentive à la demande. Pouvez-vous préciser comment vous entendez répondre à cette urgence ?

Vous avez réaffirmé l'importance d'une stratégie mondiale pour l'audiovisuel français. Une telle stratégie nécessitant des moyens importants, je souhaite connaître votre opinion sur les dotations de l'année 2012 et, à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2013, savoir quelles sont vos attentes. Serez-vous en mesure, avec des crédits peu évolutifs et une estimation de baisse des charges d'exploitation, de répondre aux contraintes à venir ?

Concernant la gestion des crédits de l'AEF, le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) d'octobre 2011 a relevé des irrégularités concernant des contrats passés ou des versements réalisés par l'AEF. L'IGF regrettait également « l'absence de clause d'audit permettant de s'assurer de la bonne utilisation des fonds dans des contrats conclus avec des prestataires de services ». Comment remédieriez-vous à ces irrégularités et quelles mesures envisageriez-vous de prendre pour rendre plus transparente et plus saine la gestion financière de l'AEF ?

Par ailleurs, s'il me paraissait peu opportun de fusionner France 24 et RFI, il peut être intéressant de s'interroger sur les moyens d'approfondir leurs synergies.

Savez-vous dans quelles conditions se déroule le déménagement de RFI dans les locaux d'Issy-les-Moulineaux ?

Enfin, vous avez, dans un rapport publié en 2006, évoqué l'enjeu que représentent pour l'enseignement supérieur français les élèves étrangers des lycées français. L'importance de ces élèves est indiscutable pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), y compris pour son équilibre budgétaire. Considérez-vous qu'au-delà de sa mission de rayonnement de la francophonie dans le monde, l'AEF doit aussi renforcer ses partenariats avec l'AEFE pour accompagner davantage encore l'enseignement en français à l'étranger ?

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