Pourriez-vous nous en dire davantage sur la convention des Nations Unies que vous avez citée ?
L'accès à la nationalité française correspond-il à une demande forte et majoritaire des résidents que vous avez interrogés ?
Lors des auditions que nous avons menées, le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et le délégué national à la lutte contre les fraudes nous ont signalé les irrégularités significatives qu'ils avaient constatées lors de leurs contrôles dans les foyers – s'agissant notamment du non-respect de la condition de résidence. Dressez-vous le même constat ? Cela s'explique-t-il par un manque d'informations des résidents quant à leurs droits et à leurs devoirs ?
Enfin, les communes prennent-elles mieux en compte les immigrés dans leurs actions ?