Intervention de Hélène Geoffroy

Réunion du 28 février 2013 à 14h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy :

Pourriez-vous nous en dire davantage sur la convention des Nations Unies que vous avez citée ?

L'accès à la nationalité française correspond-il à une demande forte et majoritaire des résidents que vous avez interrogés ?

Lors des auditions que nous avons menées, le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et le délégué national à la lutte contre les fraudes nous ont signalé les irrégularités significatives qu'ils avaient constatées lors de leurs contrôles dans les foyers – s'agissant notamment du non-respect de la condition de résidence. Dressez-vous le même constat ? Cela s'explique-t-il par un manque d'informations des résidents quant à leurs droits et à leurs devoirs ?

Enfin, les communes prennent-elles mieux en compte les immigrés dans leurs actions ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion