Intervention de Gilles Desrumaux

L'UNAFO a demandé à un cabinet extérieur de réaliser une enquête sur la gestion locative sociale. Cette enquête s'adresse à 150 établissements en France et porte sur quatre pôles d'investigation : la régulation de la vie collective dans l'établissement, la prévention des impayés, la lutte contre l'isolement et la médiation.

Cette étude montre que l'AGLS, qui a été mise en place en 2000 pour les résidences sociales et qui reste formulée en francs dans les circulaires, n'a pas été réévaluée depuis treize ans, ce qui entraîne une perte de 25 % de pouvoir d'achat. En outre, cette aide n'a pas suivi la montée en charge puisque le nombre de personnes vivant dans des résidences sociales est passé de quelques milliers à plus de 90 000. Nous espérons que les mesures qui viennent d'être annoncées comprendront une aide complémentaire, faute de quoi nos adhérents ne pourront effectuer le travail de médiation.

Notre philosophie est bien de considérer nos établissements comme des domiciles – il n'y a pas si longtemps, dans de nombreux départements, le bénéfice de l'aide à domicile était refusé aux personnes résidant en foyer. Sur ce point, la loi SRU a posé le socle d'un important changement. La loi considère le foyer comme le domicile des personnes et encadre le contrat de résident et le règlement intérieur, mais la loi a été votée en 2000 et son décret d'application a été pris en 2007. Or, il faut plus de cinq ans pour que les choses se mettent en place.

En outre, notre philosophie tend vers le maintien des personnes à domicile. L'UNAFO a édité à ce titre un recueil de bonnes pratiques pour l'accompagnement et la médiation ainsi qu'un guide du retraité étranger, publié en 2012 et diffusé en plusieurs milliers d'exemplaires.

Les questions concernant les dysfonctionnements en Île-de-France doivent effectivement être pondérées car les personnes d'origine subsahélienne représentent 20 % de la capacité d'hébergement de la région. Les réalités sont totalement différentes en province.

L'instauration de conseils de concertation exige une démarche volontaire dans les foyers de chibanis tant ces personnes ne sont pas habituées à faire des demandes, d'autant qu'on leur a longtemps demandé de se taire.

Nous avons organisé un atelier pour étudier ces questions, en tenant compte des difficultés que nous rencontrons pour mettre en place les conseils de concertation, pourtant prévus par la loi, et de mobiliser les personnes intéressées. Nous organisons des formations pour sensibiliser nos adhérents, et le conseil d'administration de l'UNAFO a adopté des voeux sur la nécessité de développer la concertation.

Si la concertation est inscrite dans notre philosophie, elle bute sur la problématique des foyers subsahéliens en Île-de-France, liée à des questions complexes de suroccupation, d'état des locaux, de personnes en situation irrégulière. Mais n'en tirons pas des conclusions qui vaudraient pour l'ensemble des établissements.