Intervention de Sylvie Emsellem

Si les constats et les diagnostics sont à peu près partagés, il me semble important de mettre l'accent sur un paradoxe, né de la rencontre d'une approche universaliste et d'une approche culturaliste.

En matière d'accès aux droits, la politique publique qui est menée et les actions concrètes comme le financement du guide du retraité étranger par la DAIC reposent sur le fait qu'il s'agit de personnes éloignées de droits qu'elles méconnaissent. Mais face à la politique publique, il existe des entraves administratives et des contrôles. Je prendrai l'exemple concret des avis d'imposition : l'administration fiscale considère ces personnes comme des célibataires et non comme des personnes mariées, ce qui a des conséquences importantes en termes d'abattement fiscal et d'accès aux droits sociaux.

Le deuxième paradoxe vient de ce que tout le monde souhaite que ces personnes bénéficient de l'accès aux soins et aux services gérontologiques, mais sans prendre en compte le fait qu'elles méconnaissent leurs droits. La prise en compte de ces personnes par les centres locaux d'information et de coordination (CLIC) relève d'une position universaliste. Les conseils généraux et les CLIC s'adressent à tous les publics, leur seul critère étant le niveau de dépendance des personnes. D'ailleurs, la notion même de « service de droit commun » est emblématique, comme si une partie des éléments n'était pas prise en compte par le droit commun.

La difficulté vient de là : nous devons associer un principe universaliste et une approche culturaliste qui tient compte de l'incidence de la culture d'origine dans la demande d'accès de ces personnes aux services gérontologiques et permet de constater qu'elles préfèrent souvent d'autres formes de solidarité et rejettent l'aide à domicile.

Or, pour mettre en place des dispositifs opérationnels, nous ne pouvons nous appuyer seulement sur des principes abstraits. Il faut faire preuve d'un certain pragmatisme.

Cette préoccupation peut-elle être prise en compte dans les schémas gérontologiques compte tenu de la faiblesse des moyens alloués pour financer l'interface entre ces personnes et les services de droit commun ?