Intervention de Francis Mer

Je commencerai par répondre à votre dernière question.

Il y a quinze ans, dans le cadre d'une stratégie européenne au sens large, nous avons décidé d'aider Severstal. Pour lui permettre d'améliorer sa production, nous lui avons donc accordé une licence d'utilisation d'un procédé de fabrication de tôle automobile, qui n'était pas le dernier que nous ayons développé. Il se trouve que je connais très bien le patron : il était directeur du plan chez Severstal au moment où Eltsine a distribué la propriété publique russe sous forme d'actions et n'a eu de cesse de racheter, contre quelques roubles, les actions auxquelles son personnel avait eu droit, jusqu'à devenir propriétaire de l'entreprise. Il est exact qu'à un moment donné, face à l'OPA de Mittal, nos amis luxembourgeois et consorts sont allés chercher Severstal pour qu'il joue le rôle de chevalier blanc. Severstal avait déjà beaucoup acheté aux États-Unis lorsque tout y était à vendre.

Il va de soi que n'importe quel sidérurgiste, européen ou non, serait prêt à acquérir le site de Florange si vous le lui proposiez. Comment en serait-il autrement ? Cela reviendrait à lui offrir sur un plateau la clientèle de PSA et de Volkswagen ! Et Severstal était un bon candidat. Mais vous n'avez pas le droit d'offrir Florange, car Florange n'est pas à vous : c'est la propriété d'ArcelorMittal, qui n'a aucun intérêt à accepter une vente à laquelle on ne peut le contraindre en démocratie. Comment – sinon par une loi dont je serais curieux de connaître le détail – l'État français pourrait-il chercher lui-même un acquéreur au motif qu'ArcelorMittal veut fermer un établissement ? Ce n'est pas un établissement qui est en jeu : c'est l'entreprise. Au sein d'une entreprise, il est impensable de vendre une usine pour se faire un peu d'argent : cela reviendrait à se tirer une balle dans le pied. Il y a là une erreur de raisonnement. Je ne sais pas si vous la partagez, Monsieur Bocquet, mais vous n'avez pas le droit de rêver ainsi, vous qui siégez dans l'Assemblée démocratique d'un État de droit.