Intervention de Danielle Auroi

La Commission des affaires européennes est très heureuse de vous auditionner pour la première fois, conjointement avec la Commission du développement durable, présidée par Jean-Paul Chanteguet, sur le thème de l'environnement.

Depuis le début de la XIVe législature, notre commission a entrepris une série de travaux sur des thèmes relevant soit de votre portefeuille, soit d'autres commissaires mais ayant des incidences sur les grands enjeux environnementaux. Les organismes génétiquement modifiés, la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya relatif à la biodiversité et à la lutte contre la biopiraterie, les négociations internationales sur le changement climatique, la réflexion sur l'effet des produits phytosanitaires sur la mortalité des abeilles, la mise en oeuvre de la convention de Hong-Kong relative au recyclage des navires et la réforme de la politique commune de la pêche ont déjà fait l'objet de communications ou de rapports d'information, assortis de conclusions ou de propositions de résolution européenne.

Nous nous saisirons en outre de la délicate question des farines animales, qui seront prochainement réintroduites dans l'alimentation des poissons. Il serait en effet souhaitable que nous évitions de reproduire l'erreur commise lors de la crise de Creutzfeldt-Jacob, sur laquelle j'avais remis un rapport lorsque j'étais députée européenne. La récente affaire des lasagnes à la viande de cheval illustre d'ailleurs une nouvelle fois à quel point la protection du consommateur revêt une dimension environnementale.

Deux missions en cours feront aussi l'objet de rapports d'information d'ici à la fin de cette session parlementaire. La première concerne la réforme de la politique agricole commune (PAC) et son verdissement, thème sur lequel nous avons rédigé un rapport d'information commun à notre commission et à la Commission des affaires économiques, et qui donnera lieu à une proposition de résolution. La seconde porte sur le septième Programme d'action pour l'environnement (PAE), qui déterminera les grands axes de l'action environnementale de l'Union européenne pour 2014-2020 ; Arnaud Leroy, rapporteur chargé du suivi de ce programme, vous interrogera sans doute plus particulièrement sur ce point.

Le résultat des négociations sur le cadre financier pluriannuel ne sera pas non plus sans conséquences sur les politiques environnementales européennes, notamment sur la proposition de règlement LIFE.

À un an et demi du terme du mandat de la Commission Barroso II, d'autres sujets font l'objet de projets législatifs déjà déposés ou à l'étude. Où en est la négociation sur les propositions de directive relatives aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau et à l'évaluation de l'impact des projets publics et privés sur l'environnement ?

Alors que 2013 a été décrétée « année européenne de l'air », nous attendons la présentation d'une proposition de directive sur les plafonds d'émissions. Une étude commandée par l'Agence européenne de l'environnement a évalué à 455 000 le nombre de décès prématurés causés en Europe par les particules fines volatiles. Où en est la consultation ouverte par la Commission européenne sur le sujet ?

Enfin, dans le domaine de la santé environnementale, le Parlement européen a adopté en séance plénière, le 14 mars 2013, un rapport réclamant la mise en place rapide de mesures pour protéger les enfants et les femmes enceintes contre les perturbateurs endocriniens contenus dans des produits cosmétiques dont une liste a été établie par le magazine 60 Millions de consommateurs. Serait-il opportun d'élaborer une législation ad hoc d'ici à octobre 2014 ?