Intervention de Arnaud Leroy

Je tiens, Monsieur le commissaire, à vous remercier de votre venue devant nos deux commissions réunies pour l'occasion. C'est une bonne nouvelle de voir l'exécutif européen venir à la rencontre des parlementaires nationaux, compte tenu, surtout, de la crise de confiance que traverse actuellement l'Europe auprès de nos concitoyens.

Vous êtes toutefois chanceux, puisque la politique européenne en matière d'environnement est celle que les citoyens européens, notamment français, apprécient le mieux. La Présidente Danielle Auroi m'a confié le rapport d'information sur le septième programme d'action pour l'environnement, que j'aurai l'occasion de présenter devant la Commission des affaires européennes le 24 avril.

S'agissant de la lutte contre les changements climatiques, vous n'ignorez pas qu'elle constitue une priorité pour la France, qui a proposé d'accueillir, en 2015, la Conférence des parties.

Vous avez également présenté les enjeux de l'économie verte pour l'espèce humaine et pour la croissance. Vous nous avez appelés à la responsabilité en nous invitant à nous projeter sur le long terme : c'est essentiel.

Je m'arrêterai sur le troisième point important : le PAE, qui tend notamment à améliorer la mise en oeuvre des réglementations existantes. Vous avez mentionné le coût écologique de l'absence de mise en oeuvre de ces réglementations. Aujourd'hui, ce que nous mesurons, c'est le montant des amendes que la France risque de devoir payer, alors que nous sommes loin d'être toujours de mauvaise foi. Il conviendrait de trouver une nouvelle voie, différente de la sanction financière, pour répondre aux difficultés réelles que de nombreux États membres rencontrent pour mettre en oeuvre des directives souvent très lourdes à appliquer en raison de leur technicité.

Aussi lancerai-je un appel : est-il possible aux États membres et à la Commission européenne de travailler ensemble au bien de l'environnement, l'objectif prioritaire étant son amélioration ? Nous sommes arrivés au bout de la logique consistant à nous en remettre à la Cour de justice de l'Union européenne de Luxembourg pour faire avancer les dossiers. Seriez-vous prêt à essayer une autre méthode, laquelle permettrait de vraiment progresser dans la mise en application des directives et règlements qui posent problème, notamment en France ?

Enfin, le PAE, qui permet de piloter l'ensemble de la politique environnementale européenne, souffre d'un grave problème de cohérence avec les autres politiques communes. Ne serait-il pas possible de relancer le processus de Cardiff, qui visait à intégrer la problématique environnementale dans l'ensemble des politiques communautaires ? Cela permettrait de mieux prendre en compte le long terme.