Intervention de Bertrand Pancher

Comment concilier la nécessité de relancer l'économie et la préservation de notre environnement ? Comment faire accepter cette transition stratégique aux gouvernements et aux citoyens ? Comment l'Europe pourrait-elle relancer l'industrie des nouvelles énergies, en matière de transports notamment, en vue d'améliorer l'efficacité énergétique ? Pourquoi être aussi frileux sur le plan de l'action monétaire ?

J'ai été frappé par l'étude REVIHAAP, intitulée « Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique en vue de réviser les politiques de l'Union européenne », selon laquelle chaque Européen verrait sa vie amputée de huit mois en raison de la pollution atmosphérique. Cette étude sera disponible au printemps. Quelle action comptez-vous mener ? Quelles sont les procédures envisagées à l'encontre des dix-sept États membres affichant une qualité médiocre de l'air ?

L'accès à l'eau et à l'assainissement doit devenir un droit constitutionnel européen. La députée européenne Sophie Auconie serait favorable à la redistribution de 1 % des redevances perçues auprès des usagers à des actions de coopération décentralisée comme la loi Oudin-Santini le permet en France. Que pensez-vous de cette initiative ?

Nous sommes frappés par la coexistence de trois directives européennes traitant de l'eau mais difficilement compatibles. Les élus nationaux sont critiques. Quel est votre avis ?

Vous avez publié, le 7 mars 2013, un Livre vert visant à réduire la quantité de déchets plastiques rejetés dans l'environnement – 10 millions de tonnes de déchets finissent chaque année dans les océans. Pensez-vous possible de réglementer les conceptions modulaires et chimiques des matières plastiques dans le cadre de la stratégie européenne ?

Enfin, la Commission européenne a missionné son Centre commun de recherche (CCR) pour étudier la sortie du statut de déchet des composts et digestats, ce qui n'est pas sans provoquer l'opposition de la majorité des acteurs français qui contestent les propositions faites en raison de l'importance des investissements dont ces traitements ont fait l'objet. Qu'en pensez-vous ?