Intervention de Denis Baupin

Réunion du 3 avril 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je vous remercie, Monsieur le commissaire, du discours offensif que vous avez tenu sur le caractère alarmant de la situation environnementale de la planète, ainsi que des réponses convaincantes que vous avez apportées, rappelant que « prévenir coûte moins cher que guérir ». L'économie verte est, certes, une nécessité, mais elle est avant tout une chance tant du point de vue environnemental que de celui de la justice sociale et de l'emploi.

Considérez-vous que la France est aujourd'hui un bon élève en matière d'application des politiques environnementales ?

Où en sont les procédures contre la France en matière de qualité de l'air ? Quel regard portez-vous sur la fiscalité française des carburants et son impact sur la qualité de l'air ? Pensez-vous pertinent que la fiscalité d'un État membre de l'Union européenne encourage les carburants les plus polluants alors que la pollution aux particules fines est particulièrement nocive ? Quelles sont les conséquences sur la santé ?

S'agissant des énergies renouvelables, il faut, en France, pour installer des éoliennes, quelque huit ans de procédures. Quelle est la durée des procédures dans le reste de l'Union européenne ? Quel conseil donneriez-vous pour raccourcir les délais ? Par ailleurs, quels objectifs l'Union européenne prescrira-t-elle dans le cadre du paquet énergie-climat, au-delà de 2020 et de l'objectif « 3x20 », en matière d'énergies renouvelables ? À quel taux convient-il de parvenir en 2030 ou en 2040 ?

Dans quels délais la contribution climat-énergie européenne pourrait-elle aboutir ? Pensez-vous que la France doit attendre la mise en place de cette contribution pour quitter sa dernière place en matière de fiscalité écologique ? Ne devrait-elle pas prendre ses propres initiatives en la matière ?

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