Intervention de Jacques Krabal

Ces échanges entre commissaires européens et parlementaires nationaux répondent à un besoin, ne serait-ce que pour mieux faire accepter l'Europe à l'opinion publique comme aux élus eux-mêmes.

J'ai apprécié votre engagement en faveur de l'économie circulaire et de la croissance verte. Il faudrait davantage d'Europe en matière environnementale – vous connaissez l'attachement du groupe RRDP à la construction européenne, laquelle repose sur la concurrence entre les États membres et donc entre leurs parlements. Le dialogue permanent entre parlements nationaux et Commission européenne gagnerait à être renforcé.

Cet échange direct vous permet de prendre le pouls de la représentation nationale sur des sujets cruciaux, qu'il s'agisse des gaz de schiste, de la qualité de l'air, des OGM, des changements climatiques, de la fiscalité écologique ou du renforcement de l'harmonisation européenne dans certains domaines.

En 2011, l'Europe a annoncé qu'elle engageait des poursuites contre la France, qui reste un mauvais élève en matière de respect des réglementations relatives à la qualité de l'air. Sous le coup d'une condamnation pour dépassement des valeurs limites des particules fines, la France pourrait payer une amende. Pour de nombreuses associations et de nombreux médecins, c'est la démonstration qu'il est urgent d'assainir durablement l'air que nous respirons – vous avez cité des chiffres impressionnants. Je souhaite non seulement que la France ne soit pas condamnée à la fin de la procédure, mais surtout que nous puissions prendre les mesures adéquates pour répondre favorablement aux exigences européennes en matière de qualité de l'air.

À plusieurs reprises, j'ai abordé ce sujet en relation avec le transport aérien. En 2011, pour des raisons préélectorales, un arrêté a relevé de trois cents mètres les altitudes d'approche des aéroports parisiens, en vue de réduire le bruit de moitié. Le résultat fut un gain imperceptible à l'oreille – trois décibels en moins – pour les zones concernées, le déplacement des nuisances sonores et des pollutions provoquant une aggravation de la consommation de kérosène. La Commission européenne dispose-t-elle d'une évaluation scientifique en la matière ? Ne serait-il pas opportun de réfléchir à un encadrement communautaire visant à rendre les couloirs aériens plus efficaces et surtout moins polluants ?

Vous semblez attaché à l'acceptabilité sociale des politiques environnementales, s'agissant notamment de l'exploitation des gaz de schiste. Je ne conçois pas comment on peut mettre en avant l'exploitation de ces gaz au motif qu'il faut rompre avec les énergies fossiles alors qu'il conviendrait au contraire de favoriser la croissance verte et l'économie circulaire.

Ne pensez-vous pas également que les OGM devraient faire l'objet d'une réflexion au plan européen, devant aboutir à une réglementation communautaire ?

Je citerai un passage d'une fable de Jean de La Fontaine, Le conseil tenu par les rats, qui appelle au courage les responsables politiques que nous sommes : « Ne faut-il que délibérer, La Cour en conseillers foisonne ; Est-il besoin d'exécuter, L'on ne rencontre plus personne. »