Intervention de Philippe Bies

Monsieur le commissaire, vous avez souligné que la France était un excellent partenaire. Je tiens à évoquer une des quatorze procédures entamées par la Commission européenne à l'encontre la France, celle qui, depuis juin 2011, vise l'insuffisance des mesures de préservation du grand hamster d'Alsace. Cette procédure menace de franchir une nouvelle étape dans les semaines qui viennent devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Pour éviter cette perspective, la France a adopté, en octobre 2012, un nouveau plan national d'action pour la préservation du grand hamster, qui renforce très sensiblement les mesures destinées à préserver l'habitat de cette espèce. La première consiste dans le renforcement de la régulation de l'urbanisation sur toutes les surfaces favorables et l'instauration d'un périmètre prioritaire de 9 000 hectares dans lequel l'urbanisation sera très fortement encadrée, ce qui pose de graves difficultés aux communes concernées, qui ont des projets de construction de logements. La deuxième vise, sur le plan agro-environnemental, à convertir les pratiques culturales en faveur de l'espèce. La troisième tend à l'amélioration des dispositifs de renforcement des populations de hamster par la protection contre les prédateurs.

La France et les élus locaux ont bien engagé les mesures urgentes et importantes qui s'imposaient. Toutefois, celles-ci demandent un peu de temps pour produire des effets définitifs et stables. Afin de garantir leur réussite, nous avons besoin du soutien de la Commission européenne pour la mise en oeuvre du volet agri-environnemental du plan national d'action visant à soutenir les agriculteurs qui choisissent d'abandonner la monoculture très rentable du maïs pour des cultures favorables au hamster. Les efforts et le coût publics que ces mesures entraînent sont très impopulaires dans un contexte de crise économique et sociale. Le coût individuel d'un hamster préservé apparaît aujourd'hui relativement indécent à la grande majorité de nos concitoyens. Une condamnation de la France n'aurait pour effet que de les détourner encore plus de l'Europe et de la nécessité de protéger la biodiversité. Pouvez-vous nous faire part de votre position et de celle de la Commission à ce sujet ?