Intervention de Fanny Dombre Coste

Lors du Conseil du 21 mars 2013, les ministres européens de l'environnement ont débattu de la proposition de la Commission européenne visant à remédier aux incidences de la production de biocarburants sur les changements indirects dans l'affectation des sols. En effet, la plupart des biocarburants actuels sont élaborés à partir de plantes cultivées sur des terres agricoles. Or la conversion à la production de biocarburants de terres agricoles auparavant destinées au marché de l'alimentation humaine ou animale provoque une tension sur le prix des matières tout en laissant insatisfaite la demande de produits autres que les carburants. C'est pourquoi les ministres se sont entendus sur la nécessité de remédier aux incidences négatives qu'engendrerait la conversion de terres supplémentaires à la production de biocarburants.

Ce souci légitime de préservation des espaces naturels se heurte à une autre problématique : celle de l'artificialisation des terres agricoles. En France, 90 % des sols artificialisés entre 2000 et 2006 proviennent des zones agricoles. On estime que plus de 80 000 hectares de terres sont ainsi consommés chaque année. En Europe, la perte annuelle de potentiel agricole liée à l'artificialisation des sols est équivalente à 4 millions de tonnes de blé. L'artificialisation engendre une perte de ressources naturelles et agricoles et une imperméabilisation des sols généralement irréversible. Elle s'accompagne d'un cloisonnement des milieux naturels défavorable à de nombreuses espèces. Elle concourt également à l'augmentation des déplacements ainsi qu'à celle des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, sans parler du problème de l'autosuffisance alimentaire.

Vous avez évoqué la croissance démographique à l'horizon de 2045, qui viendra encore amplifier le fait urbain. Aussi lutter contre l'artificialisation des espaces naturels doit-il devenir un choix stratégique de développement durable. La Commission européenne entend-elle se saisir de cette question ?