Intervention de Jacques Kossowski

En février dernier, la Commission européenne a rendu public un rapport sur la mise en oeuvre du règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Il en ressort notamment que l'utilisation des produits chimiques est plus sûre et que la qualité des informations disponibles aux fins de l'évaluation des risques s'est améliorée. Vous avez vous-même déclaré qu'en poursuivant l'harmonisation du marché intérieur européen, le règlement REACH a été un facteur clé pour la croissance et la compétitivité de l'industrie chimique. Il semble que des pistes d'amélioration de ce règlement soient en gestation, notamment l'adoption de nouvelles modifications réglementaires. Quelles adaptations de REACH sont envisagées ?