Intervention de Jean-Claude Fruteau

Voici donc ouverte la deuxième table ronde consacrée à la défiscalisation des investissements outre mer. Notre co-rapporteur, M. Patrick Ollier, ne sera malheureusement pas parmi nous en raison d'un impératif auquel il n'a pu se soustraire.

Nous entendons des personnalités représentant des intérêts différents afin qu'elles éclairent notre analyse du dossier compte tenu, d'une part, de la décision du Conseil constitutionnel de décembre 2012, d'autre part de l'intention inscrite dans la loi de finances pour 2013 de remettre à plat le régime fiscal des investissements ultramarins au vu d'un rapport d'évaluation que le Gouvernement était censé remettre en mai prochain.