Intervention de Claude Girault

Le ministère des Outre-mer travaille effectivement à l'évaluation du régime fiscal des investissements, qui sera transmise au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique puis au Parlement. L'instance de concertation créée à cet effet, et réunissant les différentes parties prenantes, tiendra une nouvelle réunion le 22 ou le 23 mai prochain. Le rapport devrait donc être disponible à la fin du mois de mai ou au début de juin, car il faut aussi tenir compte du calendrier budgétaire pour 2014.

Nous essayons, dans ce but, de recueillir le plus possible de données chiffrées, aussi bien pour les investissements, industriels comme dans le logement social, que pour la dépense fiscale, dont le coût et l'effet ont été mis en évidence par le Conseil constitutionnel, au nom du principe d'égalité devant les charges publiques.

La modification du dispositif devra intervenir aussi rapidement et aussi complètement que possible pour éviter aux acteurs économiques d'être soumis à trop d'aléas et d'incertitudes. Elle devra aussi avoir pris en compte toutes les suggestions formulées, notamment par le secteur du bâtiment et des travaux publics, moteur de l'activité outre mer, et par les monteurs d'opérations de défiscalisation.