C'est en fonction de sa présence exclusive en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie que notre société regarde les hypothèses de travail évoquées pour remplacer l'actuel régime de défiscalisation. Car, là-bas, la structure fiscale locale, liée à l'autonomie financière et douanière, empêche toute mise en place d'un crédit d'impôt, ce qui rend inopérantes aussi bien la deuxième que la troisième solution, parmi les trois possibilités évoquées par M. le Délégué général adjoint à l'outre-mer. Aussi bien, à moins d'un mois de la remise du rapport annoncé, seule la première hypothèse demeure crédible pour nos territoires.
Le régime du plein droit représente 16 000 dossiers par an, pour un montant moyen de 30 à 35 000 euros, soit encore 10 000 entreprises recourant quotidiennement à cet outil, qui existe depuis plus de vingt ans et qui est devenu le socle du financement des TPE. Gardons-nous donc de le modifier trop brutalement.
Certes perfectible, le système de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer (AFIOM) en vigueur présente le double avantage, notamment pour les TPE qui représentent 95 % de l'activité économique ultramarine, sous le régime du plein droit, d'une part, d'apporter très vite des fonds aux entreprises – dans un délai allant de deux à quinze jours – et, d'autre part, par voie de conséquence, de dispenser celles-ci de recourir à des crédits relais bancaires.
Toute recherche de substitution au système actuel doit tenir compte de ces données essentielles.