Intervention de Daniel Petit

Madame l'Inspectrice générale, nous recevons chaque année une centaine de demandes d'information des autorités fiscales émanant des investisseurs qui entendent vérifier si les exploitants sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Sachez que, si un monteur n'a pas pris la précaution de vérifier ce point important, c'est lui et les investisseurs qui supporteront le redressement fiscal, ce dont personne ne veut.

Par ailleurs, en 2008, avant la mise en place du plafonnement, le niveau moyen de souscription pour les avantages à l'IR s'élevait à 50 000 euros ; au cours du premier trimestre de l'année 2013, il n'est plus que de 15 000 euros. Et nous acceptons les investisseurs à partir de 2 500 euros, ce qui en fait presque un dispositif populaire.