Intervention de Patrick Lebreton

Je remercie les différents intervenants pour les informations qu'ils nous ont communiquées. Leurs arguments nous aideront à mettre en place un système fiscal efficace et stable pour les outre-mer.

La défiscalisation outre-mer est souvent pour les hexagonaux un objet de fantasmes et de caricatures. Pourtant, c'est un dispositif fondamental pour le secteur du BTP et le logement social. M. le président Fruteau et un certain nombre d'entre nous y étions farouchement opposés lors de sa présentation, mais nous reconnaissons aujourd'hui son efficacité et constatons les dégâts occasionnés par la décision du Conseil constitutionnel.

Nos collègues, Mme Karine Berger et M. Dominique Lefebvre préconisent dans leur rapport de transformer les dispositifs de défiscalisation en crédit d'impôt et surtout de les cibler vers des exploitants ultramarins, en d'autres termes de réserver la dépense fiscale à ses réels bénéficiaires. Que pensez-vous de cette proposition ?

En tant qu'élu ultramarin, je préfèrerais que nous nous intéressions aux sommes investies dans nos territoires. Nous pouvons décider que demain les Réunionnais seront les moteurs financiers de la défiscalisation à La Réunion, mais cela aura sans nul doute pour effet d'assécher les opérations. Or ce n'est pas ce que nous recherchons. Ce que nous regardons, ce sont les transferts d'investissements dans nos économies et les efforts de l'État en direction de nos territoires. Je vous invite donc à prendre en compte la dimension économique de la défiscalisation outre-mer plutôt que telle ou telle idéologie fiscale.