Intervention de Ericka Bareigts

Je vous remercie, mesdames, messieurs, pour la qualité de vos réflexions et les pistes que vous nous avez indiquées.

Je ne voudrais pas porter de jugement avant d'avoir pris connaissance des rapports en cours et des différentes évaluations, mais je peux affirmer que sur le terrain, la défiscalisation n'est pas toujours perçue de façon positive. Nos territoires, dont les difficultés ne sont en rien comparables à celles que doivent affronter certaines régions de l'hexagone, doivent se doter d'outils propres à soutenir un tissu économique fragile, composé essentiellement de TPE et de PME qui doivent faire face à une forte concurrence et supporter des handicaps structurels.

Considérer la défiscalisation sous l'angle des économies budgétaires n'est pas, à mon avis, la bonne approche et aurait de graves conséquences économiques et sociales pour nos territoires.

La recherche d'un équilibre entre équité fiscale et efficacité économique, en termes de créations d'emplois, doit être une exigence. C'est sur ce critère que doit être évalué tout projet aidé. Or cet élément n'est pas toujours pris en compte par les porteurs de projet. Cette exigence d'équité et d'efficacité économique est une piste sérieuse pour la moralisation des dispositifs.

La mise en place de FIP DOM me paraît être une idée intéressante.

Enfin, dans la mesure où les entreprises et les projets ne se ressemblent pas, où les moyens financiers mis en oeuvre sont très différents, ne pourrait-on mettre en place des outils complémentaires qui seraient adaptés à chaque projet et à chaque entreprise ?