Intervention de Jean-Claude Fruteau

Nous traitons de deux sujets distincts, le financement des investissements productifs outre-mer et le logement, qui pourraient appeler des réponses différentes.

M. Lesterlin, c'est parce que nous allons être confrontés à des difficultés que la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée s'est saisie de cette question. Nous voulons prendre notre part dans ce combat et apporter notre contribution politique au débat.

Parmi les trente engagements pour les outre-mer du candidat François Hollande, à la rédaction desquels j'ai participé, avec M. Victorin Lurel, figuraient les investissements productifs, le maintien de la défiscalisation et le soutien au logement. Au début de l'année, à l'occasion de ses voeux à l'outre-mer, M. le Président de la République a réaffirmé son souhait de maintenir l'effort de l'État en direction des outre-mer. Voilà le cadre que je me suis fixé, auquel s'ajoute ma volonté, partagée par nombre d'entre vous, de ne pas me laisser séduire par des propositions alléchantes de budgétisation, notamment en matière de logement social.

J'ai déjà eu l'occasion de le dire, il n'y a pour moi que deux scénarios. Le troisième est basé sur la rebudgétisation des crédits du logement social et je le rejette. Ce n'est pas une piste à suivre et le rapport que nous allons rédiger avec le co-rapporteur, M. Patrick Ollier, exprimera les plus grandes réserves à cet égard. Si nous vous avons réunis cet après-midi, Mesdames, Messieurs, c'est que nous souhaitons être des acteurs de la réflexion qui conduira à réformer le dispositif en place ou à en adopter un nouveau.