Intervention de Nathalie Leroy

Nous assistons effectivement à une forte montée en puissance des opérations relevant du logement social, mais cette évolution ne se fait pas au détriment des investissements productifs car ce sont deux mondes qui évoluent en parallèle.

Il n'existe pas de préférence des investisseurs qui nous empêcherait de collecter pour les investissements productifs. Certes, un dossier de logement social et un dossier productif ne comportent pas les mêmes risques, mais nous faisons en sorte d'avoir des rentabilités différentes et nous trouvons toujours des investisseurs dès lors qu'il s'agit de dossiers de bonne qualité. Nous n'avons pas rencontré, au cours des deux dernières années, de difficultés particulières pour collecter les fonds. Seule la situation économique outre-mer très dégradée explique l'absence de projets de qualité, et c'est encore plus vrai pour les dossiers importants qui nécessitent un agrément. Aujourd'hui, les entreprises sont très réticentes à investir plusieurs millions d'euros. Mais ce phénomène est indépendant du logement social.

Il est effectivement difficile de parler de la loi et de ses effets sans disposer de chiffres. C'est pourquoi le GIFOM demande depuis de nombreuses années que des statistiques soient établies. Jusqu'en 2007, le bureau des agréments fournissait chaque année à l'Assemblée nationale un rapport contenant les statistiques des opérations agrées, réparties par secteur d'activité et par territoire. Hélas, ce rapport, qui détaillait l'évolution en volume des opérations et la nature des investissements, n'a pas été publié par la suite.