Intervention de Nathalie Leroy

Réunion du 24 avril 2013 à 16h15
Délégation aux outre-mer

Nathalie Leroy, cabinet INFI :

En effet, les taux de rétrocession sont beaucoup plus élevés que ce que prévoyait la loi.

Quel avenir pour le financement du logement social ? Les tenants de l'intervention de l'État considéreront que celui-ci doit remplir son rôle en abondant la LBU, tandis que les autres, ne voulant pas lâcher la proie pour l'ombre, ne voudront pas renoncer à la défiscalisation. Pourtant, il suffirait de maintenir les deux dispositifs en prévoyant un plafond pour le cumul des deux et en alimentant correctement la LBU, et la défiscalisation tomberait d'elle-même !

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