Intervention de Claude Girault

Je vous remercie de m'avoir invité. Les échanges qui ont eu lieu confirment que les solutions sur lesquelles nous travaillons répondent aux questions qui se posent, même si certaines font l'objet d'oppositions très marquées. Vos réactions nourrissent le débat interministériel et nous en tiendrons compte lors de l'écriture du rapport que nous présenterons au Gouvernement, et in fine au Parlement.

Il apparaît clairement que la concurrence et la transparence sont de nature à améliorer les choses. Les premiers chiffres dont nous disposons font apparaître une forte fluctuation de la dépense fiscale et des investissements, avec un effet d'éviction ou un mécanisme pro-cyclique qui fait que la demande s'accroît lorsque la conjoncture est bonne et ralentit lorsque la conjoncture l'est moins. Nous devrons distinguer le pourquoi du comment, ce que l'on doit à la défiscalisation de ce qu'il faut mettre sur le compte d'un environnement différent.

Par ailleurs, nos interlocuteurs du bâtiment et de la construction nous ont amenés à nous interroger sur un éventuel élargissement de l'assiette de la défiscalisation. Dans l'environnement budgétaire que nous connaissons, doit-on investir dans le logement intermédiaire au détriment du logement social dès lors que cela correspond mieux à la demande ? En clair, devons-nous moins construire de T1 dans le logement social si nous avons besoin de T4 dans l'intermédiaire ?

En outre, la réforme se doit de favoriser non seulement l'emploi, mais également l'accumulation de capital dans les entreprises.

Enfin, s'agissant de la moralisation de la profession des monteurs, les textes existent, un projet de décret est en cours de finalisation. Le travail avance.