Intervention de Denis Jacquat

Je tiens à souligner que le rapporteur et les membres de la Mission, notamment M. Jean-Christophe Lagarde, ont longuement interrogé les représentants de la Caisse des dépôts et consignations. Nous sommes très vigilants quant à la qualité des pratiques des différentes caisses.

Monsieur Azahoum, s'agissant d'un éventuel moratoire des contrôles administratifs durant le temps de nos travaux, je tiens à vous signaler que nous n'avons aucun pouvoir de décision en la matière.

Vous avez raison, monsieur Daadouch, il n'existe pas de droit aux visas. Les députés que nous sommes sont souvent sollicités pour intervenir: que nous appartenions à la majorité ou à l'opposition, nos interventions sont loin d'être toujours couronnées de succès. Il est faux de prétendre, comme cela se lit sur internet, que nous distribuons les visas à tour de bras !

Monsieur El Baz, je suis élu de la Moselle. Le « congé charbonnier » a concerné notamment plus de 2 000 Marocains qui ont vu leurs contrats à durée déterminée (CDD) transformés en contrats à durée indéterminée (CDI) : ils ont bénéficié des mêmes avantages que leurs collègues. Du reste, il y avait consensus entre les élus de gauche et ceux de droite sur les modalités de ce congé, notamment sur le passage du statut de préretraité à celui de retraité. Il va de soi que la base de calcul du montant de ce congé était fondée sur le nombre d'années travaillées. Peut-être le minimum qu'ont touché certains travailleurs marocains n'était-il pas suffisant pour leur permettre de vivre décemment en France.

Le problème du logement concerne non seulement les immigrés retraités, mais également les salariés et les étudiants, à plus forte raison en région parisienne. Il est difficile pour chacun d'obtenir un logement social : les offices HLM ne pratiquent aucune discrimination.

Je tiens à rappeler que l'objet d'une mission d'information est de faire le bilan d'un sujet donné en révélant tous les dysfonctionnements éventuels.