Intervention de Ali El Baz

Pourquoi seulement un tiers des retraités marocains et un quart des retraités algériens perçoivent-ils une retraite complémentaire ? C'est ce que révèle le rapport du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS). La réponse se trouve, à mon avis, dans le manque d'information des intéressés et l'absence d'articulation entre les caisses.

La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998 a prévu des cas de dérogation à la taxe d'habitation. Or, le service des impôts exige encore aujourd'hui la taxe d'habitation de personnes âgées qui pourraient bénéficier d'une dérogation. La Mission devrait aborder cette question.