Intervention de Denis Jacquat

Nous recevons M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Christiane Labalme, chef de la division des affaires communautaires et internationales, et de M. Renaud Villard, chef du bureau des retraites de base à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires.

Il revient à notre mission d'information d'identifier les difficultés que rencontrent les immigrés âgés pour accéder aux droits sociaux. Nous serions heureux de connaître votre point de vue et les pistes d'amélioration qu'il vous semble possible d'explorer : des dispositions nouvelles concernant les immigrés âgés pourraient par exemple figurer dans les conventions d'objectifs et de gestion (COG) qui lient les différents organismes de sécurité sociale à la tutelle.