Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 21 février 2013 à 9h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay, rapporteur :

Des associations nous ont signalé qu'il était arrivé qu'une absence de septembre à avril soit considérée, parce qu'elle avait duré sept mois, comme contraire à l'obligation de résidence.

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