Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 février 2013 à 9h00
Mission d'information sur les immigrés âgés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, président :

Il s'agit peut-être de l'appréciation isolée d'une caisse. En tout état de cause, dans votre exposé liminaire, vous aviez bien précisé que la condition de six mois de résidence s'entendait au cours de l'année civile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion