Intervention de Thomas Fatome

Madame Geoffroy, à la suite de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, il a été décidé de renforcer la mobilisation des caisses de sécurité sociale en faveur de l'accès aux droits. Elles iront au-devant des assurés afin de repérer les cas dans lesquels des droits ne seraient pas exercés. En 2013, la renégociation des COG passées tant avec la branche famille qu'avec la branche retraite et la branche maladie permettra de faire de ce sujet une priorité forte.

Dans ce cadre, les croisements des fichiers dont disposent les organismes de sécurité sociale peuvent servir à autre chose qu'à lutter contre la fraude, et permettre de repérer les personnes qui n'ont pas mobilisé des droits dont elles sont potentiellement bénéficiaires par exemple les personnes qui ont droit à l'ACS et ne la sollicitent pas.