Intervention de Denis Jacquat

Mes chers collègues, notre première audition de la journée va nous permettre d'examiner le contrôle des prestations sociales. À cette fin, nous recevons M. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), et M. Daniel Buchet, responsable de la mission prévention et lutte contre la fraude, accompagnés de Mme Patricia Chantin, chargée des relations publiques de la CNAF. Dans le cadre de cette audition, nous entendrons également M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude, et M. Geoffroy Fougeray, chargé de mission à la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère de l'économie et des finances.

Il a été fait état devant la Mission de situations parfois difficiles de contrôle de la situation de personnes immigrées âgées, notamment des résidents de foyers allocataires d'un « minimum vieillesse » et d'une aide au logement. Je tiens à vous préciser que la mission d'information s'intéresse à la situation des immigrés de plus de cinquante-cinq ans originaires d'un État tiers à l'Union européenne, qu'ils résident en foyer ou en habitat diffus. Il nous revient donc d'établir quelles sont les conditions actuelles de contrôle du respect des règles relatives à l'attribution et au versement des minima sociaux et des aides à la personne, et de proposer, si nécessaire, leur amélioration.

Même si les caisses locales sont relativement autonomes, vous devriez être en mesure de présenter à la Mission une bonne vision d'ensemble puisque les contrôles menés conjointement par différentes caisses sont coordonnés par les comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), pilotés par la DNLF. Dans les cas, majoritaires, d'interventions séparées, vous avez au demeurant vocation à comparer les modes opératoires.

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du rapporteur, Alexis Bachelay, qui ne peut être ce matin avec nous puisque le Premier ministre est en déplacement dans sa circonscription.