Intervention de Jean-Louis Deroussen

Le contrôle du foyer d'Argenteuil réalisé en 2008 a consisté à demander aux résidents bénéficiaires de l'APL de présenter leur passeport pour justifier de leur identité. Monsieur le président, aurais-je pu moi-même être auditionné aujourd'hui devant vous si je n'avais pu produire une pièce d'identité à l'entrée de l'Assemblée ? Sachant que ces personnes sont de nationalité étrangère, on peut se poser la question de savoir si le fait de leur demander leur passeport est une pratique plus discriminatoire que celle consistant à demander tout autre papier d'identité. En l'occurrence, la non-présentation du passeport ou l'absence des allocataires pendant le contrôle a conduit à la suspension de leurs droits, qui ont d'ailleurs été rétablis les jours suivants après que les personnes se furent soumises au contrôle.

En la matière, la rigueur est une nécessité et nous devons avoir les moyens d'imposer le respect des règles.